Identification et contact
Responsable du site et du traitement : Fatima Garcia Llambrich
NIF : 52609936N
Adresse : Passeig maritim 6, 43860, L'Ametlla de Mar, Tarragona
Contact : Formulaire de contact
Site web : https://fatimagestion.com/
Objet du site
Ce site présente des services d’assistance administrative, de comptabilité et de fiscalité, ainsi que l’aide aux démarches auprès des administrations espagnoles pour particuliers, professionnels, entreprises et copropriétés. L’envoi d’une demande ne constitue pas la conclusion d’un contrat. Le périmètre, le devis et les conditions sont convenus avant toute intervention.
Utilisation du site
L’utilisateur doit utiliser le site de manière licite, fournir des informations exactes et s’abstenir de toute action portant atteinte à son fonctionnement ou aux droits d’autrui. Les mots de passe, certificats électroniques et documents sensibles ne doivent pas être transmis via le formulaire initial.
Informations et responsabilité
Les informations publiées sont générales et ne remplacent pas l’examen individuel d’un dossier. Les conditions et délais dépendent de la procédure et de l’administration compétente. Les contenus sont actualisés dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d’absence totale d’erreurs. Aucune disposition ne limite les droits ou responsabilités prévus par des règles impératives.
Propriété intellectuelle
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Liens externes
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Droit applicable
La législation espagnole et européenne applicable est respectée, ainsi que les droits des consommateurs et les règles légales de compétence juridictionnelle.